Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Bilan de Compétences, accessible à l'adresse bilandecompetence.app.

Bilan de Compétences est une plateforme SaaS dédiée à la gestion et au suivi des bilans de compétences, permettant aux consultants de gérer leurs bénéficiaires, d'administrer des tests psychométriques et de produire des synthèses.

Le service est accessible via Internet à tout consultant en bilan de compétences disposant d'un compte utilisateur validé.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre temporairement l'accès au service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service effectuée à partir de son compte est réputée avoir été faite par l'utilisateur lui-même.

En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'éditeur.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Respecter la confidentialité des données des bénéficiaires conformément au Code de déontologie et au secret professionnel
• Ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités auxquelles il n'a pas droit
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Maintenir à jour ses informations de compte

La plateforme Bilan de Compétences, incluant son architecture, son design, ses fonctionnalités, ses algorithmes, son code source et ses bases de données, est la propriété exclusive de l'éditeur.

L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle des contenus qu'il crée sur la plateforme (synthèses, notes, documents). Il concède à l'éditeur une licence limitée d'utilisation de ces contenus, strictement nécessaire au fonctionnement du service.

L'éditeur s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

Le consultant reste seul responsable de la conduite du bilan de compétences et de la conformité de sa pratique avec la réglementation en vigueur.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le support. La résiliation entraîne la suppression des données personnelles de l'utilisateur dans les délais prévus par la politique de confidentialité.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de [TODO: ville du tribunal compétent].