Politique de confidentialité
Version en vigueur : 1er octobre 2026
Cette page résume nos pratiques. Le document de référence, avec la liste des sous-traitants (Anthropic, OpenRouter, Stripe, Google pour l'envoi d'emails), les transferts hors Union européenne et les modalités d'exercice de vos droits, est la page Protection des données (RGPD). Contact : [email protected].
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Bilan de Compétences, nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données professionnelles : parcours professionnel, compétences, formations, diplômes
- Données sensibles liées au bilan de compétences : résultats de tests psychométriques (RIASEC, personnalité), centres d'intérêt, motivations, projet professionnel, synthèses d'entretiens
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur
- Données de compte : identifiant, mot de passe chiffré, date de création du compte
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Réalisation et suivi des bilans de compétences
- Administration des tests psychométriques et génération des résultats
- Gestion de la relation entre le consultant et le bénéficiaire
- Production des synthèses et documents de restitution
- Gestion des comptes utilisateurs et authentification
- Amélioration de la plateforme et statistiques anonymisées
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
- Documents élaborés pour le bilan (tests, notes d'entretien, exercices, questionnaires, projets, messagerie avec le consultant) : détruits 30 jours après la fin du bilan, conformément à l'article R. 6313-7 du Code du travail, ou 3 ans au plus si le bénéficiaire en demande par écrit la conservation en vue d'un suivi
- Document de synthèse : remis au bénéficiaire, qui le conserve ; supprimé de la plateforme selon la même règle (30 jours, ou 3 ans au plus avec son accord)
- Suivi administratif du bilan (convention, heures, émargements, attestations, satisfaction) : 5 ans après la fin du bilan
- Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans
- Logs de connexion : 12 mois conformément à la réglementation
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Cookies
La plateforme Bilan de Compétences utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Cookies d'authentification : maintien de votre session utilisateur
- Cookies de préférences : mémorisation de vos paramètres d'affichage
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Contact DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Email : [email protected]
Éditeur : FUSSEC SERVICES LLC
Adresse : 6820 S Stemmons Fwy, Ste 115 #2008, Corinth, TX 76210, États-Unis
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr