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Sécurité et conformité

Version en vigueur : 17 novembre 2026

Cette page décrit les mesures réellement en place. Elle sert d'annexe de sécurité à l'accord de traitement des données ; la liste des sous-traitants et les durées de conservation détaillées figurent sur la page Protection des données.

Hébergement et stockage

  • Serveurs d'application et base de données hébergés en France (Union européenne).
  • Documents et fichiers stockés chez Cloudflare R2 en juridiction européenne, chiffrés au repos par le fournisseur, jamais publics : chaque fichier est servi par l'application après contrôle des droits.
  • Sauvegarde quotidienne de la base, chiffrée (GPG) avant envoi hors du serveur, conservée 180 jours puis effacée.
  • Test de restauration automatique chaque semaine sur une base séparée.

Accès et cloisonnement

  • Données cloisonnées par organisation : un consultant n'accède qu'à ses dossiers.
  • Rôles (propriétaire, administrateur, consultant, lecteur) : le responsable et les administrateurs d'un cabinet peuvent lire les dossiers de leur équipe, sans les modifier ; chaque consultation est inscrite au journal du dossier. Option de cloisonnement strict : chaque consultant est seul à lire ses dossiers.
  • Le bénéficiaire accède à son espace par un lien personnel à durée limitée, sans mot de passe à retenir ; il ne voit que son propre dossier.
  • Mots de passe hachés avec bcrypt ; tentatives de connexion limitées ; sessions invalidées à chaque changement de mot de passe ou d'email.

Transport et application

  • Chiffrement TLS de bout en bout, HSTS, politique de sécurité du contenu (CSP) stricte, protection contre l'intégration dans des pages tierces.
  • Limitation de débit sur les points d'entrée publics (connexion, liens bénéficiaires, formulaires).
  • Journal d'audit en base des modifications des données sensibles, sans copie de leur contenu.
  • Suivi des erreurs techniques hébergé dans l'UE, sans contenu des pages ni données de bénéficiaires.

Intelligence artificielle

  • Aucun traitement par IA sans le consentement du bénéficiaire, recueilli et retirable depuis son espace.
  • Données envoyées pseudonymisées : ni nom, ni prénom, ni coordonnées ; la personne est désignée « le bénéficiaire ».
  • Les données ne servent pas à entraîner des modèles. La synthèse peut aussi être rédigée entièrement sans IA.

Conservation et effacement

  • Durées légales appliquées (art. R6313-7 du Code du travail) : contenu du bilan détruit 30 jours après la fin (3 ans au plus avec l'accord écrit du bénéficiaire pour un suivi), pièces administratives 5 ans.
  • Chaque destruction est préparée automatiquement et validée par une personne, ligne par ligne ; le bénéficiaire est prévenu avant.
  • Export complet des données d'un bénéficiaire, par le consultant ou par le bénéficiaire lui-même ; effacement sur demande.

Ce qui n'existe pas encore

Nous préférons le dire clairement : la plateforme n'a pas de certification (ISO 27001, HDS) et n'a pas encore fait l'objet d'un test d'intrusion par un prestataire externe. Le disque du serveur d'application n'est pas chiffré au niveau du système ; les fichiers et les sauvegardes, eux, le sont. Les contrôles de sécurité sont aujourd'hui internes (revue de code, tests automatisés des droits d'accès).

Notre engagement : un contrôle externe chaque année

Nous faisons réaliser chaque année, par un prestataire indépendant, un test d'intrusion et un audit de sécurité de la plateforme. Le premier aura lieu au premier semestre 2027. Les failles relevées sont corrigées en priorité, et la synthèse des résultats est communiquée aux clients qui la demandent.

Clients et bénéficiaires en Suisse

La loi fédérale sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023, reprend les principes du RGPD que la plateforme applique déjà : information, consentements par traitement, sécurité, droits d'accès, d'export et d'effacement, encadrement des sous-traitants. Les données sont hébergées dans l'Union européenne, à laquelle la Suisse reconnaît un niveau de protection adéquat. L'accord de traitement des données s'applique aussi aux traitements soumis à la nLPD (article 11).

Signaler une faille

Une vulnérabilité ou un incident ? Écrivez à [email protected] : nous répondons sous 72 heures ouvrées.