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Convention tripartite de bilan de compétences (PDF gratuit)
La convention tripartite à jour 2026, couvrant tous les éléments légaux : objectifs, déroulement, financement, confidentialité, RGPD, suivi 6 mois.
- Conforme aux Articles L6313-4 et R6313-4 à R6313-8
- 11 articles couvrant tout le périmètre légal
- Espaces signatures bénéficiaire / prestataire / financeur
- Mention du délai de carence CPF (14 jours)
- Clauses RGPD et modalités de réclamation incluses
Contenu du PDF
- • Identification des trois parties
- • Article 1-2 : Objet et objectifs du bilan
- • Article 3 : Déroulement (3 phases)
- • Article 4 : Durée et calendrier
- • Article 5 : Tarif et financement
- • Article 6-7 : Confidentialité et synthèse
- • Article 8 : Suivi à 6 mois
- • Article 9-11 : Renonciation, RGPD, réclamations